Si vous avez commencé à faire votre déclaration de revenu 2020, vous avez peut-être vu que vos revenus issus de certaines plateformes comme Vinted ou le bon coin ont été communiqués à l’administration fiscale.
Et oui l’administration a des yeux partout !
Bon rappelons quand même que l’article 12 de Code Général des Impôts nous avez bien prévenu : « L’impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ». Autrement dit, tous les revenus ou bénéfices sont imposables.
Le droit commun veut que les plus-values réalisées par des particuliers à l’occasion de la cession de biens meubles, sont taxables à l’impôt sur le revenu au taux de 19% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17.2%.
Ne commencez pas à faire des calculs de tête, il existe, comme toujours, un certain nombre d’exceptions.
Ne sont pas imposables au titre de ce régime la cession de biens meublant, des appareils ménagers et des voitures (sauf objet d’art, de collection ou d’antiquité).
Ne sont pas imposables également, la cession de biens meubles autres que métaux précieux, dont le prix de cession n’excède pas 5 000 euros.
Ainsi, toute vente réalisée sur une plateforme collaborative dont le prix est inférieur à 5 000 euros n’est pas imposable même si la plateforme a communiqué le montant total des ventes réalisées à l’administration fiscale.
Si en 2020 vous avez vendu les vêtements trop petits de vos enfants pour un total de 6 000 euros, alors vous ne serez pas imposable sur ces revenus.
Cependant, si en 2020 vous avez vendu votre magnifique sac à main d’une grande marque pour 6 000 euros, alors vous serez imposable sur cette vente selon le régime des plus-values de cession de biens mobilier.
Attention, même dans ce cas, l’assiette de l’imposition n’est pas l’intégralité du prix de cession. En effet, l’assiette de l’imposition sera le résultat de l’opération suivante :
(Prix de cession – prix d’acquisition) – abattement pour durer de détention.
En conclusion, pas de panique, vous pouvez continuer de vendre le contenu de vos armoires tranquillement.